Les informations que vous allez consulter sont fournies à l'Ordre par les entreprises, sous leur responsabilité.

Les informations ne sont actuellement ni complètes, ni exhaustives.

Le médecin concerné est en droit de demander une rectification, en cas d’inexactitude

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Vous accédez au site de l'Ordre national des médecins destiné à afficher les liens d’intérêts des médecins, étudiants et personnes morales. Nous vous recommandons de lire attentivement les précisions qui suivent.

L’arrête du 3 décembre 2013, relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R.1453-4 du code de la santé publique qui permet l’ouverture du site unique, a été publié au Journal Officiel le 19 décembre 2013.
En conséquence les sites provisoires des Ordres ne peuvent recevoir que les mises à  jour concernant l’année 2012 et le premier semestre 2013 (envoi au format du Conseil National de l’Ordre des Médecins un Cdrom qui « annule et remplace » le précédent).
Les déclarations pour le deuxième semestre 2013 et les suivants doivent être adressées au site unique : https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.fr/

 

Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme et les acteurs du champs de  la santé, l'Ordre national des médecins a pour mission de rendre publiques les informations qui lui sont communiquées par les entreprises qui sont également soumises à l’obligation de communiquer pour publication sur leurs sites.

Les Ordres professionnels ne sont cependant pas tenus, et ne sont pas non plus en mesure, de vérifier la qualité et l’exactitude de ces informations, ni leur exhaustivité mais uniquement de les publier dans des délais impartis. Les Ordres professionnels ont rappelé aux entreprises leur responsabilité dans ce domaine.

Le Conseil national continuera  à traiter les documents transmis par date de réception et actualisera le site le 15 de chaque mois sur la base des documents transmis au plus tard le dernier jour du mois précédent

 

Il convient d’observer que dans les délais très contraints qui leur étaient imposés, seule une partie des entreprises a adressé des informations exploitables à l'Ordre des médecins. D’autres industriels l’ont fait selon des modalités qui nous amènent à les afficher en l’état. Une majorité d’entreprises ne nous ont adressé aucune information ou sur des supports ne permettant pas l'affichage. Il s’agit donc ici d’un affichage incomplet.

Les dispositions du décret d’application de la loi 2011-2012 aboutissent,  d’autre part, à un affichage non exhaustif. les rémunérations consenties par les industriels étant exclues du dispositif.

Pour mémoire il résulte de l’article 3 du décret  2013-414 du 21 mai 2013 que les entreprises devaient adresser au CNOM les déclarations relatives aux avantages consenties et aux conventions conclues en 2012 au plus tard au 1er juin 2013.  Cette date a été fixée au 1er aout 2013 pour les déclarations relatives au premier semestre 2013.

Le Conseil national a cependant décidé de publier au 1er octobre les informations transmises jusqu’au 15 septembre 2013, le délai de 15 jours correspondant aux contraintes techniques de mise en ligne.
 

Consultez les déclarations des entreprises ayant transmis des données exploitables

Consultez les documents bruts adressés par les entreprises pour les données reçues dans un format incompatible avec un traitement automatisé

 

Nous conseillons au professionnel de santé qui constaterait une inexactitude d’adresser prioritairement sa demande de rectification auprès de l’entreprise qui a publié l’information et de nous en informer.